Dans le cadre de l’application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la Ministre s’apprête à transmettre à la Commission européenne les dossiers de demande de prolongation des concessions EDF de la Truyère et de la concession CNR du Rhône.
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a consolidé le modèle français de l’hydroélectricité, fondé sur des contrats de concession, et apporté des solutions concrètes en faveur de son développement. En particulier, l’article 116 de la loi a introduit une possibilité de prolonger les concessions en contrepartie de la réalisation de travaux nécessaires à l’atteinte des objectifs de la politique énergétique. La prolongation devra être formalisée par un avenant au contrat de concession et rester proportionnée au regard des investissements et de la durée initiale de la concession. Dans ce cadre, les autorités françaises s’apprêtent à transmettre simultanément à la Commission européenne les dossiers de demande de prolongation : des concessions de la Truyère et du Lot amont exploitées par EDF, d'une part, de la concession du Rhône exploitée par la CNR, dautre part. Les échanges avec la Commission européenne permettront de s’assurer de la compatibilité des projets présentés par les concessionnaires avec le droit des concessions.
L’hydroélectricité est le premier moyen de production d’électricité renouvelable en France : elle représente plus de 60 % de l’électricité renouvelable, avec 64 TWh produits en 2016, soit 12 % de l’électricité française. L’hydroélectricité est par ailleurs une énergie flexible, essentielle pour assurer la sécurité du réseau électrique et favoriser l’insertion croissante des nouvelles énergies renouvelables comme l’éolien ou le photovoltaïque. Elle permet de stocker l’électricité à grande échelle, au travers des stations de transfert d’énergie par pompage qui pompent l’eau quand la demande d’électricité est faible et la restituent au cours des pics de consommation. Pour atteindre les objectifs fixés par la loi de transition énergétique, la programmation pluriannuelle de l’énergie définit un objectif ambitieux de développement de la filière hydroélectrique : +500 MW de capacités de production et + 2 TWh de production annuelle moyenne d’ici le 31 décembre 2023.